Quels sont les documents administratifs obligatoires pour une voiture d'occasion ?

Que vous soyez acheteur d’une voiture d’occasion ou au contraire vendeur, on vous donne la liste des documents indispensables pour remplir les formalités administratives obligatoires.

 

Contrôle technique

 

Si le véhicule peut encore circuler, vous devez le soumettre à un contrôle technique dans un centre de contrôle. Lors de ce contrôle, vous devez pouvoir produire le certificat d'immatriculation du véhicule. S'il n'est plus en votre possession, vous devez présenter une attestation de perte. Vous pouvez vous procurer ce document à la police.

Après le contrôle, la station de contrôle vous donnera un formulaire de demande d'immatriculation portant une vignette spéciale du contrôle technique. Cette vignette est valable deux mois. L'acheteur de votre véhicule doit introduire la demande d'immatriculation endéans cette période de deux mois.

Le contrôle technique n'est pas nécessaire dans les situations suivantes :

  • L'acheteur de votre véhicule est votre conjoint, votre cohabitant légal, votre fils ou votre fille et il s'agit d'un transfert d'une plaque européenne.
  • Vous souhaitez transférer à l'acheteur la plaque minéralogique et le certificat d'immatriculation.
  • L'acheteur est lui-même un garagiste ou le véhicule est destiné à l'exportation. Dans ce cas, vous devez laisser l'acheteur se charger du contrôle technique et cet accord doit figurer sur la facture.

 

Documents nécessaires

 

Si vous vendez votre véhicule, il faut produire à l'acheteur les documents suivants :

  • la facture de la vente originale
  • le certificat d'immatriculation
  • le formulaire rose, 'demande d'immatriculation d'un véhicule', fourni et estampillé par le contrôle technique
  • le certificat de visite du contrôle technique
  • le certificat de conformité
  • une attestation pour l'installation LPG, si le véhicule en est équipé
  • le rapport occasion rédigé par le contrôle technique
  • le CAR-PASS, un document officiel indiquant le kilométrage du véhicule que vous pouvez obtenir à la station de contrôle
  • le carnet d'entretien

 

TVA

 

En tant que particulier, vous ne devez pas compter de TVA lors de la vente d'un véhicule.

Dans certains cas, vous pouvez récupérer la TVA lorsque vous vendez votre véhicule à un vendeur officiel. Dans ce cas, on parle de restitution.

 

Antoine Marques
Antoine Marques
Que vous soyez acheteur d'une voiture d'occasion ou au contraire vendeur, voici la liste des documents indispensables