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• Safari 3.2
• Chrome
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CONDITION D'UTILISATION DU SITE
Le Site est destiné à l'information personnelle des internautes qui l'utilisent. L'accès et l'utilisation de ce Site sont soumis aux présentes conditions générales d’utilisation détaillées ci-après ainsi qu'aux lois applicables.
La connexion et l'accès au Site implique l'acceptation intégrale et sans réserve par l'internaute de toutes les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation.
Stellantis Belux S.A. Société anonyme dont le siège social est à Avenue du Bourget, 20 - 1130 BRUXELLES, Belgique, BCE numéro 0448813.060 (ci-après, « Stellantis Belux (S.A.) » ou « Nous »).
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Stellantis Belux S.A. (importateur et annonceur)
Relations clientèle
Avenue du Bourget, 20
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Au numéro de téléphone suivant : +32(0)2 206 68 00
Hébergement :
Stellantis SA
Bâtiment PZ 03
42 rue Jean-Pierre Timbaud
78 307 Poissy Cedex
France
1. Droits de propriété intellectuelle
Stellantis Belux S.A. avise les utilisateurs de ce Site que de nombreux éléments de ce Site :
a) sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées,... ;
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Les éléments ainsi protégés sont la propriété de Stellantis Belux S.A. ou de tiers ayant autorisé Stellantis Belux S.A. à les exploiter.
A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) est interdite, sans l'autorisation écrite préalable de Stellantis Belux S.A., hormis les exceptions visées aux articles XI.189 à XI.193 Du Code de droit économique, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de 1 an à 5 ans d’emprisonnement et d'une amende de 500 à 100 000 EUR ou de l'une de ces peines seulement.
2. Informations relatives aux produits et services
Les informations et illustrations figurant sur les pages du Site sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du Site.
Les équipements présentés sur les véhicules figurant sur le Site sont en série ou en option selon les versions.
Dans le cadre d'une politique d'amélioration constante du produit, Stellantis Belux S.A. peut modifier à tout moment les caractéristiques techniques, les équipements, les options et coloris des véhicules. Par ailleurs, les techniques actuelles de reproduction ne permettent pas de reproduire fidèlement les couleurs.
Les modèles et/ou versions présentés sur ce Site ainsi que leurs équipements, options et accessoires sont ceux distribués en Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg. Ils peuvent varier d'un pays à l'autre ou ne pas être disponibles dans tous les pays du monde.
En tout état de cause, les informations contenues sur ce Site sont des informations à caractère général et n'ont pas valeur contractuelle.
De plus, tous les prix indiqués sont des prix de vente maximum conseillés en Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg et n'engagent ni Stellantis Belux S.A., ni ses filiales, ni les membres de son réseau commercial.
Nous attirons votre attention sur le fait que seule la signature d'un bon de commande ou de réservation auprès de l'établissement vendeur permet la vente ou la réservation effective d'un véhicule.
L’utilisateur est informé que Stellantis Belux S.A. est hébergeur des pages dédiées à la présentation du stock des points de vente, mais n’est pas responsable du contenu de ces pages. En effet, chaque point de vente est responsable du contenu et de la mise à jour de l’ensemble des pages dédiées à la présentation de son stock, et notamment de la présentation des véhicules, des prix et de la disponibilité annoncés.
Nous vous rappelons que les membres du réseau commercial Peugeot sont des commerçants indépendants qui restent libres de déterminer leurs propres tarifs et de participer ou non aux opérations proposées par Stellantis Belux S.A. et sont seuls responsables des informations qu'ils fournissent sur ce Site.
3. Estimation de reprise
Dans le cas où l'utilisateur souhaite faire reprendre un véhicule, il peut demander en ligne sur le Site une estimation indicative du véhicule.
Pour obtenir une estimation de reprise, l'utilisateur devra fournir des informations complètes, détaillées, fidèles et correctes sur le véhicule et ses caractéristiques, ainsi que sur son identité et les moyens de le contacter, dans les formulaires prévus à cet effet sur le Site.
La communication de cette évaluation n'engage le point de vente ni à reprendre le véhicule d'occasion ni sur le montant de l'estimation. Il convient donc que l'utilisateur intéressé par un véhicule d'occasion présenté sur le Site qui souhaite bénéficier d'une offre de reprise de son véhicule se rende avec son véhicule chez le point de vente présentant le véhicule d'occasion afin de demander à ce dernier une offre de reprise ferme, avant le cas échéant de commander le véhicule d'occasion en point de vente.
L'estimation de reprise sera communiquée à l'utilisateur sous réserve que ce dernier s'engage à respecter les Conditions Générales du service de reprise accessibles sur ce Site à l'adresse : https://admin.spoticar.be/fr/conditons-generales
4. Réservation d’un véhicule sur le Site
Certains des véhicules présentés sur le Site peuvent être réservés.
Dans le cas où l’utilisateur demande à réserver un véhicule présenté sur le Site, il est procédé à la vérification de la disponibilité de ce véhicule ; cette vérification de la disponibilité s’explique par le fait que les véhicules présentés sur le Site sont également proposés à la vente en points de vente physique :
- La disponibilité de certains véhicules peut être vérifiée en temps réel ; si le véhicule n’est pas disponible, celui-ci ne peut pas être réservé en ligne ; si le véhicule est disponible à la vente, l’utilisateur peut le réserver; il est alors appelé à approuver les présentes conditions générales d’utilisation et de réservation sur le Site, et doit consentir à être recontacté par le point de vente dans la cadre de sa demande ;
- La disponibilité d’autres véhicules doit être confirmée par le point vente avant de pouvoir réserver le véhicule en ligne :
- il est adressé à l’utilisateur un courrier électronique pour soit lui confirmer la disponibilité du véhicule soit l’informer que le véhicule n’est pas disponible, soit l’informer que la vérification n’a pas abouti ;
- en cas de confirmation de la disponibilité du véhicule à l’utilisateur, ce dernier dispose d’un délai de 24 heures à compter de la réception du courrier électronique de confirmation pour, s’il le souhaite, confirmer sa réservation sur le Site. L’utilisateur qui souhaite confirmer sa réservation est appelé à approuver les présentes conditions générales d’utilisation et de réservation sur le Site, et doit consentir à être recontacté par le point de vente dans la cadre de sa demande
- si le véhicule n’est pas disponible, le point de vente recontacte l’utilisateur pour lui proposer une alternative à sa demande ;
- si le point de vente n’a pas été en mesure de confirmer la disponibilité du véhicule dans le délai requis, l’utilisateur sera recontacté par le point de vente pour lui confirmer par téléphone.
Afin de s’assurer du sérieux de la démarche de l’utilisateur, la réservation est subordonnée au fait que celui-ci donne une autorisation de débit de 100 € par carte bancaire sur le Site internet. Cette autorisation consomme à concurrence de 100 € le plafond d’utilisation de la carte de l’utilisateur mais cette somme n’est pas effectivement débitée. Dans tous les cas l’autorisation tombe automatiquement à l’expiration d’un délai de 7 jours et l’utilisateur retrouve alors la disponibilité de ce montant sur sa carte bancaire.
Une fois la réservation confirmée par l’utilisateur, celui-ci reçoit une confirmation de sa réservation par courrier électronique. Le Point de Vente qui propose le véhicule réservé prend alors contact avec l’utilisateur pour organiser un rendez-vous en point de vente pour la commande du véhicule. Le véhicule reste réservé pour l’utilisateur pendant un délai de 3 jours à compter de cette prise de contact. L’utilisateur reste totalement libre de passer ou non commande du véhicule réservé.
Lors du rendez-vous de commande, l’utilisateur aura la possibilité d’examiner le véhicule réservé. Si l’utilisateur n’a pas passé commande du véhicule dans le délai de 3 jours mentionné ci-dessus, le véhicule réservé pourra de nouveau être proposé à la réservation et à la vente. Le bon de commande qui sera le cas échéant signé en point de vente comportera l’ensemble des conditions de la vente et notamment la date de livraison du véhicule.
5. Données personnelles et cookies
Stellantis Belux S.A. respecte votre vie privée. Pour plus d’information consultez notre politique de confidentialité.
6. Liens hypertextes
Aucun lien hypertexte ne peut être mis en place à partir d’un site internet tiers vers le Site sans autorisation préalable et écrite de Stellantis Belux S.A..
En tout état de cause, Stellantis Belux S.A. n'est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.
7. Droit applicable et tribunaux compétents
Le Site et les présentes conditions générales d’utilisation sont soumis au droit belge.
La validité, l’interprétation et l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation seront soumises à la compétence des tribunaux de Nivelles.
8. Gestion des mots de passe
Stellantis Belux S.A. met à disposition de l’utilisateur différents espaces sur le Site permettant d’accéder à des services. Pour obtenir l’accès à ces espaces, l’utilisateur doit saisir son adresse e-mail, nom prénom, code postal et choisir un mot de passe. Ce mot de passe est strictement personnel et l’utilisateur doit en assurer la confidentialité. A ce titre, l’utilisateur est responsable de toute utilisation de ce mot de passe et Stellantis Belux S.A. ne peut en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou dommage occasionné par l'utilisation de ces espaces et/ou de ce mot de passe.
L’utilisateur doit informer Stellantis Belux S.A. de toute utilisation frauduleuse de son mot de passe ou espace et se déconnecter après chaque consultation du Site.
9. Limitation de responsabilité
L’internaute utilise le Site sous sa seule et entière responsabilité. Stellantis Belux S.A., ses filiales et les membres de son réseau ne pourront être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation de ce Site ou de sites qui lui sont liés.
Stellantis Belux S.A. attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que certains produits ou services présentés sur le Site peuvent faire l'objet de réglementations particulières voire de restrictions et/ou interdictions dans certains pays.
L’utilisateur doit, en conséquence, s’assurer que la loi du pays à partir duquel il se connecte autorise la consultation du Site.
10. Mise à jour
Stellantis Belux S.A. se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation et tous les éléments, produits ou services présentés sur le Site.
L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les présentes conditions générales d’utilisation lors de chaque connexion.
11. Informations relatives au financement
Toutes les offres de financement faites sur le Site le sont sous réserve d'acceptation du dossier par : PSA Finance Belux SA (prêteur), Avenue du Bourget, 20 - 1130 BRUXELLES.
Les offres et les barèmes pouvant être soumis à des conditions et dépendant dans tous les cas de l'agrément du dossier par Peugeot Financial Services – PSA Finance Belux SA, les éléments figurant sur le Site ne sont pas contractuels et l'inscription sur celui-ci ne vaut pas offre de financement.
Seule votre acceptation, par votre signature, d'une offre préalable de financement et la fourniture au membre du réseau Peugeot avec lequel vous êtes en relation des justificatifs demandés concernant votre identité et votre situation patrimoniale, permettront à Peugeot Financial Services – PSA Finance BeLux SA d'agréer ou non votre demande.